Lorsqu’une personne décède, il faut entreprendre un certain nombre de démarches administratives qui s’avèrent souvent pénibles pour les familles qui ont d’autres préoccupations en une telle circonstance. C’est pour cette raison que nous vous proposons de prendre en charge toutes les démarches administratives qui s’imposent qu’il s’agisse d’un enterrement en France ou à l’étranger.
Constat de décès
Lorsqu’une personne meurt, il faut en premier lieu faire constater le décès. Ceci doit impérativement se faire dans les 24 heures. Le constat de décès est réalisé par un médecin s’il s’agit d’une mort naturelle. Dans le cas contraire, il sera réalisé par la gendarmerie. Si la personne est décédée dans un établissement médical public ou privé, ces derniers se chargeront de constater le décès.
Le constat de décès mentionne l’identité du défunt, ainsi que l’heure approximative de son décès et le lieu. Quant à la cause du décès, elle restera confidentielle.
Déclaration de décès
Lorsque le constat de décès a été réalisé, il faut ensuite se rendre à la mairie du lieu de décès muni des papiers d’identité du défunt ainsi que du constat de décès afin d’obtenir un acte de décès. Ceci doit être effectué dans les 24 heures suivant le décès.
Il est utile de demander à la mairie plusieurs exemplaires du bulletins de décès ainsi que des extraits de l’acte de décès pour les démarches ultérieures.
Mise en bière
La mise en bière ne peut se faire qu’après délivrance de l’autorisation de fermeture de cercueil par le Maire, qui s’obtient sur présentation du certificat de décès. Un délai de 24 heures doit s’écouler entre le décès et la mise en bière.
Formalités d’inhumation
En France, deux éléments sont indispensables afin de procéder à l’inhumation du corps : le permis d’inhumer et l’achat de la concession.
Le permis d’inhumer s’obtient auprès de la mairie du lieu de décès sur présentation des documents suivants : certificat médical constatant le décès, déclaration de décès, l’autorisation de fermeture du cercueil ainsi que l’autorisation de transport si nécessaire.
L’achat de la concession se fait auprès de la mairie de la commune du lieu d’inhumation ou au bureau des cimetières, selon les cas, sur présentation d’une attestation de domicile.
Exhumation
Pour effectuer une exhumation, il faut en faire la demande auprès du Maire par la personne la plus proche du défunt et à condition qu’aucun membre de la famille ne s’y oppose.
Transport
– Avant la mise en bière:
Dans certains cas, le corps du défunt doit être transporté. En France, le transport des corps est strictement réglementé, et ne peut être effectué que par des professionnels telles que les Pompes Funèbres Musulmanes Amana. Le transport du corps du lieu de décès vers une destination familiale ou un salon funéraire est par ailleurs soumis à des délais stricts : il doit être exécuté dans les 24 heures qui suivent le décès, ou dans les 48 heures lorsque le défunt a reçu des soins de conservation (déconseillés pour les musulmans). Tout déplacement doit être autorisé par le médecin qui a constaté le décès, la famille et le Maire du lieu de décès. Si le corps est transféré hors de la commune de décès, le Maire délivre une autorisation de transfert et un représentant de la police assiste aux opérations, ce qui entraîne le paiement d’une vacation.
– Après la mise en bière :
En France
Si le corps doit quitter la commune, il faut une autorisation de la commune de départ et de celle d’arrivée (l’autorisation de transport du corps doit être donné par le Maire de la commune du lieu de décès et visé par le commissariat de la commune d’arrivée).
A l’étranger
Pour tout rapatriement, les Pompes Funèbres Amana s’occupent de toutes les démarches ainsi que du transport du corps.
Entrée sur le territoire français
Quand le décès s’est produit à l’étranger, une autorisation du préfet est nécessaire pour l’entrée du corps en France.
AMANA 